Télédéclaration Inventaire National
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La campagne de déclaration 2019 est terminée. La base est fermée dans l'attente de l'ouverture de la campagne de déclaration 2020.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné au recensement annuel de l'ensemble des matières et des déchets radioactifs présents sur le territoire français. L'Andra publie ces informations tous les trois ans.
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Le site https://teledeclaration.andra.fr/andra/ est édité par l'Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs (Andra). L'Andra est un Etablissement Public Industriel et Commercial (RCS Nanterre, B 390 199 669) dont le siège social est situé au 1/7 rue Jean Monnet, Parc de la Croix-Blanche, 92298 Chatenay-Malabry.
Webmaster : Mr Arnaud LECLAIRE (arnaud.leclaire@andra.fr)
Il est hébergé par l'Andra.
2) Protection des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles est M. Leclaire (arnaud.leclaire@andra.fr).
Les données recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné au recensement annuel de l'ensemble des matières et des déchets radioactifs présents sur le territoire français. L'Andra met à jour et publie ces informations tous les trois ans sous la forme de l'Inventaire national des matières et déchets radioactifs, conformément à l'article L. 542-12 du code de l'environnement. Ces données peuvent être utilisées à des fins de diffusion de documents d'information et de communication relatifs aux missions et réalisations de l'Agence.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service (inventaire-national@andra.fr).
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
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